COMPÉTENCES

DOMAINES DE COMPÉTENCE

Signes distinctifs

Marque; Raison sociale; Nom Commercial; Enseigne; Nom de Domaine.

Brevets

Dessins et modèles

Le cabinet intervient dans toutes les procédures d’acquisition des actifs incorporels, directement auprès des Offices français (INPI), de l’Union Européenne (EUIPO) et International (OMPI) mais également étrangers via ses correspondants. Il en assure la gestion et les échéances.
Le cabinet effectue des recherches d’antériorité avant acquisition des titres mais également assiste ses clients dans l’évaluation des droits de PI (telle que de la notoriété de la marque, de l’obtention du caractère distinctif de la marque par l’usage, de l’exploitation de marque…etc).

INTERVENTIONS FRÉQUENTES

• Accompagnement des PMI et PME à l’initiation de la PI
• Conseil et accompagnement de PME dans leur développment à l’international au regard de la PI.
• Conseil et accompagnement de PMI et PME dans la protection de leur nouveau « concept »
• Conseil et accompagnement de sociétés étrangères en France et plus particulièrement dans le rapport transfrontalier franco-allemand